Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle
Pouik Sitting, représentée par TRAN Stéphanie, 13 Avenue de l’ormeteau ferré Batiment B, Gisors 27140
N°SIRET 853 513 901 00035 et toute personne commandant une prestation de services à l’animal (ci‐après  » le
CLIENT « ). Le fait de passer commande auprès de Pouik Sitting implique l’adhésion entière et sans réserve de
votre part à ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Déroulement d’une prestation

Les animaux concernés : Les animaux domestiques (chats, rongeurs, oiseaux, poissons, reptiles, NAC)
peuvent faire l’objet des prestations décrites ci‐après.

Ne sont pas concernés : les chiens, animaux de ferme, animaux sauvages, etc..

La Pré‐visite
Une pré‐visite est indispensable à tout 1er contact. Elle est organisée à votre domicile en présence des
animaux concernés par la prestation souhaitée. Elle permet de présenter Pouik Sitting au CLIENT, de mieux
cibler ses besoins, de reprendre les caractéristiques de son animal et de ses consignes, de présenter nos
conditions générales.

Cette pré‐visite est également l’occasion de prévoir la remise et la restitution des clés
du CLIENT dans le cadre de la prestation. Tous ces éléments sont mis en place pour assurer le bon
déroulement de la prestation. Un premier lien avec l’animal est créé pendant cette pré‐visite.

La Remise et la restitution des clés
Plusieurs solutions sont envisageables :
Le CLIENT peut remettre ses clés ou un double à Pouik Sitting lors de la pré‐visite.
Le CLIENT peut également laisser ses clés à son gardien averti des heures de passage de Pouik Sitting
qui les lui remettra lors de la prestation selon ses consignes.
Au moment de la remise des clés, Le CLIENT devra mentionner à Pouik Sitting les précautions à
prendre, comme une alarme, des animaux en liberté chez lui pouvant s’enfuir, etc..
La restitution des clés se fait à la fin de la prestation selon des modalités à définir de concert.

La prestation
Les visites à domicile consistent en priorité à répondre aux besoins de l’animal : nourriture et hygiène.
Elles sont aussi l’occasion d’apporter de la compagnie à votre animal, de le cajoler et de le divertir. Elles se
font à votre domicile et ont une durée de 30 à 45 minutes.
Pour les visites à domicile, une fiche de suivi est remplie à chaque passage, mentionnant la date, l’heure
d’arrivée, l’état des selles, de l’alimentation et divers observations (exemple : présence de vomit, selle en
dehors de la litière…)

Le conseil : Pouik Sitting propose une séance d’une heure pour prendre connaissance de tous les
éléments nécessaires pour répondre à la demande. Aucun partenariat entre un magasin animalier et Pouik
Sitting n’est signé.
Pouik Sitting reste donc indépendant de toute marque ou enseigne animalière et ne prodiguera que des
conseils dans l’intérêt de son CLIENT.

Les devoirs et obligations
L’animal doit être à jour dans les vaccins, anti-puce et anti-tiques. Le carnet de santé étant confié à
Pouik Sitting lors de la prestation. Il doit être pucé ou tatoué. Si tel n’est pas le cas, Pouik Sitting se réserve le
droit de refuser la prestation.
Pouik Sitting se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un animal s’il est agressif ou trop craintif.
Elle pourra alors orienter le propriétaire de l’animal vers des professionnels du comportement ou de
l’éducation féline.

En cas d’urgence ou de maladie pendant sa prestation, Pouik Sitting s’engage à en informer
immédiatement le CLIENT et de consulter soit son vétérinaire habituel, soit le vétérinaire de garde au plus
vite.
Si le CLIENT n’est pas joignable, celui‐ci s’engage à autoriser Pouik Sitting à prendre les mesures
d’urgence dans l’intérêt vital de l’animal, et ce sans accord préalable.
Le propriétaire s’engage à rembourser l’intégralité des frais de vétérinaire et autres frais
supplémentaires à Pouik Sitting sous présentations de pièces justificatives.

Si le CLIENT possède une mutuelle, il pourra laisser une feuille de soin à Pouik Sitting
Pouik Sitting se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est
incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.
Pouik Sitting n’est en aucun cas habilité à pratiquer des actes de médecine vétérinaire sur l’animal.
Seuls des soins d’entretien, d’hygiène et le suivi d’un traitement prescrit par le vétérinaire sont proposés sous
réserve de l’acceptation du vétérinaire traitant.

Dans le cas où l’animal serait non repris à la date prévue au contrat et que le CLIENT reste injoignable
sous 48 heures suivant cette date, l’animal sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites
pour abandon.
En cas de besoin, Pouik Sitting se chargera de faire les achats nécessaires au bon déroulement de la
prestation, les frais engendrés demeurant à la charge du CLIENT sur présentation des justificatifs.

Les documents à produire et autres fournitures
Le CLIENT doit mettre à disposition de Pouik Sitting :
• Le carnet de santé à jour ainsi que la carte d’identification de chaque animal concerné,
• Le matériel nécessaire pour l’entretien de la litière, pelle, balayette, sopalin
• Suffisamment de nourriture et de litière pour la durée de la prestation,
• S’il y a des médicaments à donner ainsi que leur prescription.

Article 3 : Contrat

Conditions pour effectuer une demande
Le CLIENT déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal.
Toute réservation effectuée via le mail ou par téléphone peut faire l’objet d’un devis de la part du
CLIENT.

Article 4 : Prix

Les prix dépendent de la localisation du CLIENT, elle varie de 17€ à 25€ jusqu’à 20km de Gisors. Les prix
sont indiqués en euros hors taxe (HT), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (TVA non
applicable).
En cas d’indisponibilité dans les dates demandées, Pouik Sitting pourra indiquer dans certains cas un
autre prestataire pouvant répondre à la demande.

Article 5 : Paiement

Le montant de la prestation peut se faire avant le départ du CLIENT ou au retour, lors de la remise des
clés. Le règlement en chèque ne sera encaissé par Pouik Sitting qu’après la dernière visite effectuée et/ou la restitution
des clés.
Un acompte de 50 % du montant total de la prestation peut être demandé.
Dans le cas où le CLIENT serait en retard dans le paiement des prestations, Pouik Sitting serait en droit
de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du
jour de la sommation de payer.
Le CLIENT peut effectuer le règlement par espèce, chèque ou par virement bancaire.

En virement bancaire, le paiement dois s’effectuer 3 jours avant la fin de la visite.

Article 6 : Annulation

Pour toute annulation à plus de 48 heures, aucun frais ne sera facturé. A moins de 48 heures de la
prestation, les frais d’annulation s’élèveront à 30 % de la commande.

Article 7 : Garanties et responsabilités

Pouik Sitting dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer des activités auprès des animaux
de compagnie (visite à domicile pour chat et NAC). Une déclaration d’activité auprès de la DDPP de Pouik Sitting a été faite. L’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques chat
et NAC n°2019/a7f6-3136 a été réussie le 14/03/2019.
Pouik Sitting est assurée en responsabilité civile et professionnelle.
En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal
(notamment en ce qui concerne l’état de santé, la vaccination et l’identification du ou des chats), les
assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre. Pouik Sitting s’engage à apporter tous les soins en
usage dans la profession pour la mise en œuvre du service proposé au CLIENT. Néanmoins, sa responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou
d’un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.
Pouik Sitting met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations de service des
présentes Conditions générales de vente.
Médiation en cas de litige :

MEDIAVET
Convention n° Mediavet-D-24-3676 https://mediavet.net Valable jusqu’au 25/03/2027

Article 8 : Protection des données personnelles

Pouik Sitting s’engage à protéger les données personnelles du CLIENT. Toutes les données
personnelles le concernant que Pouik Sitting a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à
la relation commerciale existant entre Pouik Sitting et le CLIENT sont soumis au Tribunal compétent statuant
en droit français.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle
Pouik Sitting, représentée par TRAN Stéphanie, 13 Avenue de l’ormeteau ferré Batiment B, Gisors 27140
N°SIRET 853 513 901 00035 et toute personne commandant une prestation de services à l’animal (ci‐après  » le
CLIENT « ). Le fait de passer commande auprès de Pouik Sitting implique l’adhésion entière et sans réserve de
votre part à ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Déroulement d’une prestation

Les chats sont les animaux concernés par la prestation.

En cas de problématiques comme :

• Les griffades sur le mobilier
• Les éliminations hors bac
• Le miaulement insistants
• Les conduites agressives
• La cohabitation entre plusieurs chats

Ou en prévention :

• L’adoption d’un chat/chaton
• L’arrivée d’un humain adulte ou bébé
• En cas de déménagement

Pouik Sitting ne réalise pas de consultation s’il y a pas eu au préalable, un examen médical réalisé par le vétérinaire afin d’écarter toute cause médicale.

La prestation
Un premier contact se fait par e-mail ou par téléphone auprès de Pouik Sitting.

Le jour de la consultation, il y aura 3 grandes phases.

La première phase : Pouik Sitting et le CLIENT réponndent ensemble à un questionnaire sur la situation.

La deuxième phase : L’analyse de l’environnement, repérer les différentes ressources

La dernière phase : Les conseils et préconisations pour rétablir une harmonie entre les chats et le CLIENT

Les devoirs et obligations

Pouik Sitting se doit de faire le maximum pour les CLIENTS qui rencontrent des problématiques inquiétantes ou gênantes avec leur chat.

Article 3 : Prix

La tarification est de 80€. Les prix
sont indiqués en euros hors taxe (HT), conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (TVA non
applicable).
En cas d’indisponibilité dans les dates demandées, Pouik Sitting pourra indiquer dans certains cas un
autre prestataire pouvant répondre à la demande

Article 4 : Paiement

Le paiement en plusieurs fois peut se faire en accord avec le CLIENT et Pouik Sitting. A la fin de la consultation le paiement se fait soit en espèce, chèque ou par virement bancaire. En virement bancaire, le paiement dois s’effectuer 3 jours avant le début de la consultation.

Dans le cas où le CLIENT serait en retard dans le paiement des prestations, Pouik Sitting serait en droit
de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du
jour de la sommation de payer.

Article 5 : Annulation

Pour toute annulation à plus de 48 heures, aucun frais ne sera facturé. A moins de 48 heures de la
prestation, les frais d’annulation s’élèveront à 30 % de la commande.

Article 6 : Garanties et responsabilités

Pouik Sitting dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer des activités auprès des animaux
de compagnie. Une déclaration d’activité auprès de la DDPP de Pouik Sitting a été faite. L’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques chat et NAC n°2019/a7f6-3136 a été réussie le 14/03/2019.

La certification par l’organisme Animautopia a été délivrée en tant que Comportementaliste chat.

Pouik Sitting est assurée en responsabilité civile et professionnelle.
En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal
(notamment en ce qui concerne l’état de santé, la vaccination et l’identification du ou des chats), les
assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre. Pouik Sitting s’engage à apporter tous les soins en
usage dans la profession pour la mise en œuvre du service proposé au CLIENT. Néanmoins, sa responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou
d’un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.
Pouik Sitting met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations de service des
présentes Conditions générales de vente.
Médiation en cas de litige :

MEDIAVET
Convention n° Mediavet-D-24-3676 https://mediavet.net Valable jusqu’au 25/03/2027

Article 7 : Protection des données personnelles

Pouik Sitting s’engage à protéger les données personnelles du CLIENT. Toutes les données
personnelles le concernant que Pouik Sitting a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à
la relation commerciale existant entre Pouik Sitting et le CLIENT sont soumis au Tribunal compétent statuant
en droit français.